COMPTE-RENDU DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU 1er OCTOBRE 2004
L'association Famille et Scolarité a tenu une Assemblé Générale Extraordinaire dans la salle 10 de la mairie de Chaniers le 1er octobre 2004. Les huit familles qui étaient membres de l'association pendant l'année scolaire 2003 / 2004, ainsi que celles qui prévoyaient d'y adhérer pour 2004 / 2005, au nombre de deux, avaient reçu une convocation.
Huit personnes étaient présentes à cette A.G.E. : une personne représentant Monsieur le Maire, quatre bénévoles de l'association dont la trésorière et le secrétaire, une personne qui souhaitait devenir bénévole pour le soutien scolaire, une personne qui postulait au poste de trésorière au cas où l'association serait reconduite, et seulement une personne dont l'enfant était aidé en 2003 / 2004.
La Présidente de l'Association, à qui les participants ont souhaité un prompt rétablissement, était excusée du fait de son état de santé.
Parmi les huit personnes présentes, cinq étaient membres de l'association l'année scolaire passée.
- La démission pour raisons personnelles des membres du bureau a été annoncée.
- Après un échange d'idées entre tous les participants, un vote a eu lieu pour la reconduction , si le bureau pouvait être reconstitué, ou, sinon, pour la dissolution de l'association Famille et Scolarité.
> Pour la reconduction, nombre de voix : 0 sur 8
> Pour la dissolution, nombre de voix :. 7 sur 8
> Opinion non exprimée : ------------------- 1 sur 8
L'article suivant des Statuts de l'Association a donc été appliqué.
ARTICLE 15 - La dissolution - :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
> Le secrétaire de l'association a été nommé par les participants comme liquidateur.
> La déclaration de dissolution de l'association écrite et établie sur papier libre accompagnée du procès-verbal de l'assemblée générale (ce compte-rendu) devra être transmise à la Sous-Préfecture de Saintes.
> La résiliation de l'assurance devra être effectuée par lettre recommandée avec Avis de Réception.
> Les biens, constitués de livres, pourront être vendus aux bénévoles.
>Les fonds seront distribués, en liaison avec Monsieur le Maire, à une ou plusieurs associations dont l'objet est identique ou proche de celui de l'association dissoute.
Comme, au jour de l'A.G.E. Six enfants étaient aidés par trois bénévoles et qu'il était envisagé, en fonction des demandes en cours, de porter cette aide à onze enfants par quatre bénévoles, il serait inadmissible d'abandonner cette aide.
En conséquence, les quatre bénévoles s'associeront comme il est prévu à l'article 2 de la loi du 1er juillet 1901 en association non déclarée. Ainsi, l'aide sera maintenue bénévolement. Le règlement intérieur de l'association dissoute pourra être repris par chaque bénévole avec quelques modifications nécessaires à son application. Il sera décidé ultérieurement si un nom doit être donné à cette association de soutien scolaire non déclarée pour qu'elle soit connue localement.
Pour le bureau, le secrétaire de l'Association dissoute, xxxxx